Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les pr.sentes conditions g.n.rales de vente s'appliquent . toutes les ventes conclues
sur le site Internet et le magasin Zola shop.
Les pr.sentes conditions g.n.rales de vente s'appliquent . des consommateurs
particuliers et professionnels.
Présentation du site Zola shop
Le site Internet www.zolashop.fr est un service de :
L'entreprise individuelle Zola shop :
Si.ge social situ.e 5 chemin Louison 42570 Saint-H.and , France
Magasin situ.e 14 rue Joann.s Odin 42570 Saint-H.and , France
Adresse URL du site : http://zolashop.fr
E-mail: zolashop.contact@gmail.com
Num.ro de t.l.phone : 09.55.20.45.74
Le site Internet Zola shop commercialise les produits suivants : v.tements et
textiles personnalis.s, stickers, b.ches, goodies. .
Le client d.clare avoir pris connaissance et avoir accept. les conditions g.n.rales
de vente ant.rieurement . la passation de sa commande. La
validation de la commande vaut donc acceptation des conditions g.n.rales de
vente.
Les client d.clare:
• S'il s'agit d'une personne physique, .tre une personne majeure (18 ans et plus)
disposant de la capacit. juridique de proc.der . l'achat des produits sur le site
Zola shop et de consentir valablement aux pr.sentes CGV.
• Si la personne est mineure, celle-ci n'ayant pas la capacit. de contracter, la vente
ne pourra avoir lieu. Il lui sera demand. de faire commander par une personne
majeure.
• S'il s'agit d'une personne morale, .tre valablement repr.sent. par son
repr.sentant l.gal disposant du pouvoir de l'engager pour proc.der . l'achat des
produits sur le site Zola shop et de consentir valablement aux pr.sentes CGV.
Article 1 - Principes
Les pr.sentes conditions g.n.rales expriment l'int.gralit. des obligations des parties.
En ce sens, l'acheteur est r.put. les accepter sans r.serve.
Les pr.sentes conditions g.n.rales de vente s'appliquent . l'exclusion de toutes autres
conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits
de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site internet Zola shop et pr.vaudront, le cas .ch.ant, sur
toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les pr.sentes conditions g.n.rales r.gissent
exclusivement leur relation. Le vendeur se r.serve le droit de modifier ponctuellement
ses conditions g.n.rales. Elles seront applicables d.s leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait . faire d.faut, elle serait consid.r.e .tre r.gie par les
usages en vigueur dans le secteur de la vente . distance dont les soci.t.s ont leur si.ge
en France.
Article 2 - Contenu
Les pr.sentes conditions g.n.rales ont pour objet de d.finir les droits et obligations des
parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos.s par le vendeur . l'acheteur,
. partir du site internet Zola shop.
Les pr.sentes conditions ne concernent que les achats effectu.s sur le site ou le
magasin de Zola shop et livr.s exclusivement en m.tropole ou en Corse. Pour
toute livraison dans les DOM-TOM ou . l'.tranger, il convient d'adresser un message .
l'adresse e-mail suivante : zolashop.contact@gmail.com
Ces achats concernent les produits suivants : v.tements et textiles personnalis.s,
stickers, b.ches, goodies.
Article 3 - Informations pré contractuelles
L'acheteur reconna.t avoir eu communication, pr.alablement . la passation de sa
commande et . la conclusion du contrat, d'une mani.re lisible et compr.hensible des
pr.sentes conditions g.n.rales de vente et de toutes les informations list.es . l'article
L. 221-5 du code de la consommation.
Sont transmises . l'acheteur, de mani.re claire et compr.hensible, les informations
suivantes :
- les caract.ristiques essentielles du bien :
- le prix du bien et/ou le mode de calcul du prix :
- s'il y a lieu, tous les frais suppl.mentaires de transport, de livraison ou
d'affranchissement et tous les autres frais .ventuels exigibles :
- en l'absence d'ex.cution imm.diate du contrat, la date ou le d.lai auquel le vendeur
s'engage . livrer le bien, quel que soit son prix :
- les informations relatives . l'identit. du vendeur, . ses coordonn.es postales,
t.l.phoniques et .lectroniques, et . ses activit.s, celles relatives aux
garanties l.gales, aux fonctionnalit.s du contenu num.rique et, le cas .ch.ant . son
interop.rabilit., . l'existence et aux modalit.s de mise en oeuvre des garanties et autres
conditions contractuelles.
Article 4 - La commande
L'acheteur a la possibilit. de passer sa commande en ligne, . partir du catalogue en
ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks
disponibles.
L'acheteur sera inform. de toute indisponibilit. du produit ou du bien command..
Pour que la commande soit valid.e, l'acheteur devra accepter, en cliquant . l'endroit
indiqu., les pr.sentes conditions g.n.rales. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de
livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera consid.r.e comme d.finitive :
- apr.s l'envoi . l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le
vendeur par courrier .lectronique :
- et apr.s encaissement par le vendeur de l'int.gralit. du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles
. la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un .ventuel
.change et des garanties ci-dessous mentionn.es.
Dans certains cas, notamment d.faut de paiement, adresse erron.e ou autre probl.me
sur le compte de l'acheteur, le vendeur se r.serve le droit de bloquer la commande de
l'acheteur jusqu'. la r.solution du probl.me.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'acheteur peut appeler le
num.ro de t.l.phone suivant : 09.55.20.45.74 (co.t d'un appel local) aux jours et
horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h . 12h, lundi, mardi et jeudi de 14h . 18h,
le mercredi et vendredi de 14h . 16h30 , ou envoyer un mail au vendeur . l’adresse mail
suivante : zolashop.contact@gmail.com .
Chaque commande est trait.e individuellement. Ceci signifie que tout compl.ment .
une commande d.j. enregistr.e fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande
dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des parties.
Article 5 - Signature électronique
La fourniture en ligne du num.ro de carte bancaire de l'acheteur et la validation finale
de la commande vaudront preuve de l'accord de l'acheteur :
- exigibilit. des sommes dues au titre du bon de commande.
- signature et acception expresse de toutes les op.rations effectu.es.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire l'acheteur est invit., d.s le constat
de cette utilisation . contacter le vendeur au num.ro de t.l.phone suivant :
09.55.20.45.74
Article 6 - Confirmation de commande
Le vendeur fournit . l'acheteur une confirmation de commande, par messagerie
.lectronique.
Article 7 - Preuve de la transaction
Les registres informatis.s, conserv.s dans les syst.mes informatiques du vendeur dans
des conditions raisonnables de s.curit., seront consid.r.s comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectu. sur un support fiable et
durable pouvant .tre produit . titre de preuve.
Article 8 - Informations sur les produits
Les produits r.gis par les pr.sentes conditions g.n.rales sont ceux qui figurent sur le
site internet du vendeur et qui sont indiqu.s comme vendus et exp.di.s par le vendeur.
Ils sont propos.s dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont d.crits et pr.sent.s avec la plus grande exactitude possible. Toutefois,
si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant . cette pr.sentation la
responsabilit. du vendeur ne pourrait .tre engag.e.
Les photographies, de m.me que les couleurs, illustrant les produits ne sont fournies
qu'. titre indicatif et n'ont pas valeur contractuelle les autres informations et
documents diffuses par Zola shop sur le site Zola shop ou sur tous autres supports (tels
que des prospectus, catalogues ou photographies des produits) ne sont fournies qu'.
titre indicatif.
Zola shop ne garantit pas l'exactitude des couleurs r.elles des produits, les couleurs que
le Client per.oit d.pendant de l'.cran utilis. et des configurations d'affichage choisies.
De m.me, de l.g.res variations de teintes peuvent se produire et ne peuvent entrainer
le refus des produits par le Client.
Par ailleurs, l'attention des Clients est sp.cialement attir.e sur le fait que les couleurs
sont fr.quemment d.crites au moyen de formules fantaisistes ou de formules non
traduites (qui correspondent aux r.f.rences des fabricants ou prestataires s.lectionnes
par Zola shop). Ces mentions n'ont cependant aucune valeur contractuelle. Pour
appr.cier les couleurs, les Clients devront donc uniquement s'attacher . la couleur telle
qu'ils la per.oivent . l'.cran (sous les r.serves de variations de teintes ci-dessus) et non
au libell. adopt. pour la d.crire.
Un produit de m.me r.f.rence et de m.me marque peut varier. Le produit livr. par le
prestataire choisi par Zola shop peu avoir .t. confectionner . des moments diff.rents et
ne pas avoir la m.me variation de teinte. Ils ne peuvent entrainer le refus des produits
par le Client.
Article 9 - Prix
Le vendeur se r.serve le droit de modifier ses prix . tout moment mais s'engage .
appliquer les tarifs en vigueur indiqu.s au moment de la commande, sous r.serve de
disponibilit. . cette date.
Les prix sont indiqu.s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison,
factur.s en suppl.ment, et indiqu.s avant la validation de la commande. Les prix
tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du
taux applicable TVA sera automatiquement r.percut. sur le prix des produits de la
boutique en ligne.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient .
.tre cr..es ou modifi.es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra .tre
r.percut. sur le prix de vente des produits.
Article 10 - Mode de paiement
Il s'agit d'une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation
de la commande implique un r.glement de l'acheteur.
Pour r.gler sa commande, l'acheteur dispose, . son choix, de l'ensemble des modes de
paiement mis . sa disposition par le vendeur et list.s sur le site du vendeur. L'acheteur
garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations .ventuellement n.cessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Le vendeur se r.serve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute
livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des
organismes officiellement accr.dit.s ou en cas de non-paiement. Le vendeur se r.serve
notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande
.manant d'un acheteur qui n'aurait pas r.gl. totalement ou partiellement une
commande pr.c.dente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours
d'administration.
Toute commande, pour .tre prise en compte, suppose le paiement int.gral du montant
global TTC. Dans l'hypoth.se o. le paiement ne serait pas effectu., Zola shop sera en
mesure de retenir les produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client.
Dans tous les cas, Zola shop se r.serve le droit, en l'absence de r.glement du prix .
l'.ch.ance fix.e, d'en r.clamer le paiement, de suspendre la livraison ou de r.soudre le
contrat de plein droit.
Le taux de p.nalit.́ de retard est fix. . 12% par an, soit 1% de la somme TTC par mois
de retard. Tout mois commenc.
Pour tout professionnel, en sus des indemnit.s de retard, toute somme, y compris
l'acompte, non pay.e . sa date d'exigibilit.́ produira de plein droit le paiement d'une
indemnit.́ forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al.
12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem). Les p.nalit.s de retard sont exigibles sans
qu'aucun rappel ne soit n.cessaire (c.com Art L441-6).
Le paiement du prix s'effectue en totalit. au jour de la commande, selon les modalit.s
suivantes :
- carte bancaire
- PayPal
- virement
Article 11 - Disponibilité des produits - Remboursement - Résolution
Sauf en cas de force majeure ou lors des p.riodes de fermeture de la boutique en ligne
qui seront clairement annonc.es sur la page d'accueil du site, les d.lais d'exp.dition
seront dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqu.s ci-dessous. Les d.lais
d'exp.dition courent . compter de la date d'enregistrement de la validation du BAT
(Bon . tirer) indiqu.e sur le mail.
Pour les livraisons en France M.tropolitaine et en Corse, le d.lai est de 30 jours .
compter du jour suivant celui o. l'acheteur a pass. sa commande, selon les modalit.s
suivantes : par colissimo, la poste… au plus tard, le d.lai sera de 30 jours ouvrables
apr.s la conclusion du contrat et validation du BAT (Bon . tirer).
Pour les livraisons dans les DOM-TOM ou un autre pays, les modalit.s de livraison
seront pr.cis.es . l’acheteur au cas par cas.
En cas de non-respect de la date o. du d.lai de livraison convenu, l'acheteur devra,
avant de rompre le contrat, enjoindre au vendeur d'ex.cuter celui-ci dans un d.lai
suppl.mentaire raisonnable.
. d.faut d'ex.cution . l'expiration de ce nouveau d.lai, l'acheteur pourra librement
rompre le contrat.
L'acheteur devra accomplir ces formalit.s successives par lettre recommand.e avec
accus. de r.ception ou par un .crit sur un autre support durable.
Le contrat sera consid.r. comme r.solu . la r.ception par le vendeur de la lettre ou de
l'.crit l'informant de cette r.solution, sauf si le professionnel s'est ex.cut. entre-temps.
L'acheteur pourra cependant r.soudre imm.diatement le contrat, si les dates ou d.lais
vu ci-dessus constituent pour lui une condition essentielle du contrat.
Dans ce cas, lorsque le contrat est r.solu, le vendeur est tenu de rembourser l'acheteur
de la totalit. des sommes vers.es, au plus tard dans les 30 jours suivant la date .
laquelle le contrat a .t. d.nonc..
En cas d'indisponibilit. du produit command., l'acheteur en sera inform. au plus t.t et
aura la possibilit. d'annuler sa commande. L'acheteur aura alors le choix de demander
soit le remboursement des sommes vers.es dans les 14 jours au plus tard de leur
versement, soit l'.change du produit.
Article 12 - Modalités de livraison
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou
du contr.le du bien. Les produits command.s sont livr.s selon les modalit.s et le
d.lai pr.cis.s ci-dessus.
Les produits sont livr.s . l'adresse indiqu.e par l'acheteur sur le bon de
commande, l'acheteur devra veiller . son exactitude. Tout colis renvoy. au
vendeur . cause d'une adresse de livraison erron.e ou incompl.te sera r.exp.di.
aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, . sa demande, obtenir l'envoi d'une
facture . l'adresse de facturation et non . l'adresse de livraison, en validant
l'option pr.vue . cet effet sur le bon de commande.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage
dans la bo.te aux lettres, qui permettra de retirer le colis aux lieu et d.lai indiqu.s.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abim., d.chir., ouvert,
l'acheteur doit alors v.rifier l'.tat des articles. S'ils ont .t. endommag.s,
l'acheteur doit imp.rativement refuser le colis et noter une r.serve sur le
bordereau de livraison (colis refus. car ouvert ou endommag.).
L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r.serves
manuscrites accompagn.es de sa signature toute anomalie concernant la
livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis
endommag., produits cass.s…).
Cette v.rification est consid.r.e comme effectu.e d.s lors que l'acheteur, ou une
personne autoris.e par lui, a sign. le bon de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommand. ces r.serves au
transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r.ception du ou
des articles et transmettre une copie de ce courrier par mail ou simple courrier au
vendeur . l'adresse indiqu.e dans les mentions l.gales du site.
Si les produits n.cessitent d'.tre renvoy.s au vendeur, ils doivent faire l'objet
d'une demande de retour aupr.s du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison.
Toute r.clamation formul.e hors de ce d.lai ne pourra .tre accept.e. Le retour du
produit ne pourra .tre accept. que pour les produits dans leur .tat d'origine
(emballage, accessoires, notice…) et que le vendeur est accept. le retour par mail.
Si le produit est personnalis. il ne pourra pas .tre rembours..
Les parties conviennent express.ment qu'un .ventuel d.lai de livraison n'est
donn. qu'. titre indicatif. Aucun retard de livraison en de.. du d.lai l.gal ne peut
d.s lors donner lieu . la r.siliation par l'acheteur du contrat de vente ou paiement
de dommages et int.r.ts . charge du vendeur. Toutefois, dans la mesure o. les
livraisons sont assur.es par des tiers, Zola shop d.cline toute responsabilit.́ en cas
de d.lai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de
transport ainsi qu'en cas de perte des produits command.s ou de gr.ve.
Le Client est tenu de r.ceptionner le colis . l'adresse qu'il aura communiqu. lors
de la validation de la commande.
En cas de livraison . une adresse collective (ex : bureaux, .tablissements de
s.jour, ...), le Client reconna.t que la responsabilit.́ de Zola shop pour
l'acheminement de la commande ne pourra pas .tre mise en cause, alors m.me
que l'envoi n'est pas r.ceptionn.́ par le destinataire final mais par un tiers.
Dans le cas o. le Client ne retirerait ou ne r.ceptionne pas le colis dans les d.lais
et conditions requis, le colis non r.clam. sera retourn. . Zola shop qui le mettra .
la disposition du Client pour une nouvelle livraison. Le Client devra se manifester
aupr.s de Zola shop afin d'obtenir une nouvelle livraison de son colis.
Dans le cadre de livraison . l’international, le client devra s’acquitter des frais
douaniers et taxes locales sp.cifiques . chaque pays.
La livraison est constitu.e par le transfert au Client de la possession physique ou
du contr.le du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilit.́ d'un ou plusieurs
Produits, les Produits command.s seront livr.s en une seule fois.
Le Vendeur s'engage . faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits
command.s par le Client dans les d.lais pr.cis.s. Toutefois, ces d.lais sont
communiqu.s . titre indicatif.
Les produits sont livr.s . l'adresse indiqu.e par le Client lors du processus de
validation de sa commande.
Article 13 - Erreurs de livraison
L'acheteur devra formuler aupr.s du vendeur le jour m.me de la livraison ou au
plus tard le premier jour ouvr. suivant la livraison, toute r.clamation d'erreur de
livraison et/ou de non-conformit. des produits en nature ou en qualit. par rapport
aux indications figurant sur le bon de commande. Toute r.clamation formul.e audel.
de ce d.lai sera rejet.e.
La r.clamation pourra .tre faite, au choix de l'acheteur :
- par t.l.phone au num.ro suivant : 09.55.20.45.74
- par e-mail . l'adresse suivante : zolashop.contact@gmail.com
Toute r.clamation non effectu.e dans les r.gles d.finies ci-dessus et dans les
d.lais impartis ne pourra .tre prise en compte et d.gagera le vendeur
de toute responsabilit. vis-.-vis de l'acheteur.
. r.ception de la r.clamation, le vendeur attribuera un num.ro d'.change du ou
des produit(s) concern.(s) et le communiquera par e-mail . l'acheteur. L'.change
d'un produit ne peut avoir lieu qu'apr.s l'attribution du num.ro d'.change.
En cas d'erreur de livraison ou d'.change, tout produit . .changer ou .
rembourser devra .tre retourn. au vendeur dans son ensemble et dans son
emballage d'origine, en Colissimo Recommand., . l'adresse suivante : 14 rue
Joann.s Odin , 42570 Saint-H.and .
Les frais de retour sont . la charge de l’acheteur.
Article 14 - Garantie des produits
14-1 Garantie légale de conformité
Le vendeur est garant de la conformit. du bien vendu au contrat, permettant .
l'acheteur de formuler une demande au titre de la garantie l.gale de conformit.
pr.vue aux articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie l.gale de conformit., il est rappel. que :
- l'acheteur b.n.ficie d'un d.lai de 2 ans . compter de la d.livrance du bien pour
agir.
- l'acheteur peut choisir entre la r.paration ou le remplacement du bien, sous
r.serve des conditions de co.t pr.vues par l'article L. 217-17 du
code de la consommation.
- l'acheteur n’a pas . apporter la preuve de la non-conformit. du bien durant les
24 mois en cas de biens neufs (12 mois en cas de biens d'occasion) suivant la
d.livrance du bien.
14-2 Garantie légales des vices cachés
Conform.ment aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant
des vices cach.s pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra . l'acheteur de
prouver que les vices existaient . la vente du bien et sont de nature . rendre le
bien impropre . l'usage auquel il est destin.. Cette garantie doit .tre mise en
oeuvre dans un d.lai de deux ans . compter de la d.couverte du vice.
L'acheteur peut choisir entre la r.solution de la vente ou une r.duction du prix
conform.ment . l'article 1644 du code civil.
14-3 Contrôle des produits et réclamations
Le Client est tenu de contr.ler son colis . r.ception de celui-ci. Le Client doit
v.rifier que le colis est conforme . sa commande et qu'il comporte tous les
produits commandes sans vices apparents.
Dans le cas o. le colis ne serait pas conforme . la commande et/ou que les
produits comporteraient des vices apparents, le Client doit en informer Zola shop
par mail avec photographies en justificatif. Apr.s accord .crit de Zola shop, les
produits devront .tre renvoy.s par le Client . Zola shop par pli recommand. ou
suivi . l'adresse de Zola shop indiqu.e pr.c.demment.
Aucun retour ne sera accept. apr.s un d.lai de 15 jours calendaires suivant la date
de livraison. Au- del., le Client reconna.t que son colis sera consid.r.́ comme
conforme . sa commande et les produits seront consid.r.s comme exempts de
tous vices apparents.
Remarques concernant la qualit. des commandes :
• Des traces li.es au marquage peuvent .tre visible sur les supports. Nous conseillons
de laver les textiles avant de les porter.
• Dans le cas o. les produits retourn.s s'av.reraient parfaitement conformes . la
commande et/ou sans vice apparent, Zola shop ne sera pas tenu de rembourser le
Client ni d'en supporter les nouveaux frais de livraison.
Article 15 - Droit de rétractation
Application du droit de rétractation
Conform.ment aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose
d'un d.lai de 14 jours . compter de la date de livraison de sa commande, pour
retourner tout article (non personnalis.) ne lui convenant pas et demander
l'.change ou le remboursement sans p.nalit., . l'exception des frais de retour qui
restent . la charge de l'acheteur.
Les retours sont . effectuer dans leur .tat d'origine et complets (emballage,
accessoires, notice.) permettant leur recommercialisassions . l'.tat neuf
accompagn.s de la facture d'achat.
Les produits endommag.s, personnalis.s, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de r.tractation peut .tre exerc. en ligne, . l'aide du formulaire de
r.tractation disponible sur ce site internet. Dans ce cas, un accus. de
r.ception sur un support durable sera imm.diatement communiqu. . l'acheteur.
Tout autre mode de d.claration de r.tractation est accept.. Il doit .tre d.nu.
d'ambigu.t. et exprimer la volont. de se r.tracter.
En cas d'exercice du droit de r.tractation dans le d.lai susvis., sont rembours.s le
prix du ou des produit(s) achet.(s) et les frais de livraison sont rembours.s.
Les frais de retour sont . la charge de l'acheteur.
L'.change (sous r.serve de disponibilit.) ou le remboursement sera effectu. dans
un d.lai de 14 jours , et au plus tard, dans le d.lai de 60 jours . compter de la
r.ception, par le vendeur, des produits retourn.s par l'acheteur dans les
conditions pr.vues ci-dessus.
Exceptions
Selon l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de r.tractation ne
peut pas .tre exerc. pour les contrats :
- de fourniture de biens dont le prix d.pend de fluctuations sur le march. financier
.chappant au contr.le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
d.lai de r.tractation.
- de fourniture de biens confectionn.s selon les sp.cifications du consommateur
ou nettement personnalis.s.
- de fourniture de biens susceptibles de se d.t.riorer ou de se p.rimer
rapidement.
- de fourniture de biens qui ont .t. descell.s par le consommateur apr.s la
livraison et qui ne peuvent .tre renvoy.s pour des raisons d'hygi.ne ou de
protection de la sant..
- de fourniture de biens qui apr.s avoir .t. livr.s et de par leur nature, sont
m.lang.s de mani.re indissociable avec d'autres articles.
- de fourniture de boissons alcoolis.es dont la livraison est diff.r.e au-del. de
trente jours et dont la valeur convenue . la conclusion du contrat d.pend de
fluctuations sur le march. .chappant au contr.le du professionnel.
- de travaux d'entretien ou de r.paration . r.aliser en urgence au domicile du
consommateur et express.ment sollicit.s par lui, dans la limite des pi.ces de
rechange et travaux strictement n.cessaires pour r.pondre . l'urgence.
- de fourniture d'enregistrements audio ou vid.o ou de logiciels informatiques
lorsqu'ils ont .t. descell.s par le consommateur apr.s la livraison.
- de fourniture d'un journal, d'un p.riodique ou d'un magazine, sauf pour les
contrats d'abonnement . ces publications.
- de fourniture d'un contenu num.rique non fourni sur un support mat.riel dont
l'ex.cution a commenc. apr.s accord pr.alable expr.s du consommateur et
renoncement expr.s . son droit de r.tractation.
Le Client ne dispose pas du droit l.gal de r.tractation sur les produits
personnalis.s.
Et ce, conform.ment . l'article L.121-20-2, 3Åã du Code de la consommation qui
dispose que : . Le droit de r.tractation ne peut .tre exerc., sauf si les parties en sont
convenues autrement, pour les contrats [...] de fourniture de biens confectionn.s
selon les sp.cifications du consommateur ou nettement personnalis.s [...] ..
En cons.quence, le Client est invit. . v.rifier avec attention la teneur de sa commande
ainsi que le . bon . tirer . et la taille avant de les valider.
Toutefois et dans le cas exceptionnel o. la vente constituerait des produits non
personnalisables, le Client pourra b.n.ficier de son droit . r.tractation de 14 jours,
selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.
Article 16 - Force majeure
Toutes circonstances ind.pendantes de la volont. des parties emp.chant
l'ex.cution dans des conditions normales de leurs obligations sont consid.r.es
comme des causes d'exon.ration des obligations des parties et entra.nent leur
suspension.
La partie qui invoque les circonstances vis.es ci-dessus doit avertir
imm.diatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront consid.r.s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances
irr.sistibles, ext.rieurs aux parties, impr.visibles, in.vitables, ind.pendants de la
volont. des parties et qui ne pourront .tre emp.ch.s par ces derni.res malgr.
tous les efforts raisonnablement possibles. De fa.on expresse, sont consid.r.s
comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus
par la jurisprudence des cours et des tribunaux fran.ais : le blocage des moyens de
transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, temp.tes,
inondations, foudre, l'arr.t des r.seaux de t.l.communication ou difficult.s
propres aux r.seaux de t.l.communication externes aux clients, .meute, crise
sanitaire.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'.v.nement et convenir
des conditions dans lesquelles l'ex.cution du contrat sera poursuivie. Si le cas de
force majeure a une dur.e sup.rieure . trois mois, les pr.sentes conditions
g.n.rales pourront .tre r.sili.es par la partie l.s.e.
Article 17 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet reste la propri.t. du vendeur, seul titulaire des droits
de propri.t. intellectuelle sur ce contenu.
Les acheteurs s'engagent . ne faire aucun usage de ce contenu : toute
reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est
susceptible de constituer un d.lit de contrefa.on.
Article 18 - Informatiques et Libertés
Les donn.es nominatives fournies par l'acheteur sont n.cessaires au traitement de
sa commande et . l'.tablissement des factures.
Elles peuvent .tre communiqu.es aux partenaires du vendeur charg.s de
l'ex.cution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L'acheteur dispose d'un droit d'acc.s permanent, de modification, de rectification
et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut .tre
exerc. dans les conditions et selon les modalit.s d.finies sur le site Zola shop .
Article 19 - Non-validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des pr.sentes conditions g.n.rales sont tenues
pour non valides ou d.clar.es telles en application d'une loi, d'un r.glement ou .
la suite d'une d.cision d.finitive d'une juridiction comp.tente, les autres
stipulations garderont toute leur force et leur port.e.
Article 20 - Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se pr.valoir d'un manquement par l'autre
partie . l'une quelconque des obligations vis.es dans les pr.sentes conditions
g.n.rales ne saurait .tre interpr.t. pour l'avenir comme une renonciation .
l'obligation en cause.
Article 21 - Titre
En cas de difficult. d'interpr.tation entre l'un quelconque des titres figurant en
t.te des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront d.clar.s
inexistants.
Article 22 - Langue du contrat
Les pr.sentes conditions g.n.rales de vente sont r.dig.es en langue fran.aise.
Dans le cas o. elles seraient traduites en une ou plusieurs langues .trang.res, seul
le texte fran.ais ferait foi en cas de litige.
Article 23 - Médiation et règlement des litiges
L'acheteur peut recourir . une m.diation conventionnelle, notamment aupr.s de
la Commission de la m.diation de la consommation ou aupr.s des instances de
m.diation sectorielles existantes, ou . tout mode alternatif de r.glement des
diff.rends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms,
coordonn.es et adresse .lectronique du m.diateur sont disponibles sur notre site.
Conform.ment . l’article 14 du R.glement (UE) nÅã524/2013, la Commission
Europ.enne a mis en place une plateforme de R.glement en Ligne des Litiges,
facilitant le r.glement ind.pendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne
entre consommateurs et professionnels de l’Union europ.enne. Cette plateforme
est accessible au lien suivant : https:/"webgate.ec.europa.eu/odr/.
Article 24 - Loi applicable
Les pr.sentes conditions g.n.rales sont soumises . l'application du droit fran.ais.
Le tribunal comp.tent est le tribunal judiciaire.
Il en est ainsi pour les r.gles de fond comme pour les r.gles de forme. En cas de
litige ou de r.clamation, l'acheteur s'adressera en priorit. au vendeur pour obtenir
une solution amiable.
Article 25 - Protection des données personnelles
Donn.es collect.es
Les donn.es . caract.re personnel qui sont collect.es sur ce site sont les
suivantes :
- ouverture de compte : lors de la cr.ation du compte de l'utilisateur, ses noms,
pr.nom, adresse .lectronique, nÅã de t.l.phone, adresse postale
- connexion : lors de la connexion de l'utilisateur au site web, celui-ci enregistre,
notamment, ses nom, pr.nom, donn.es de connexion d'utilisation de localisation
et ses donn.es relatives au paiement.
- profil : l'utilisation des prestations pr.vues sur le site web permet de renseigner
un profil pouvant comprendre une adresse et un num.ro de t.l.phone.
- paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations propos.s sur le
site web, celui-ci enregistre des donn.es financi.res relatives au compte bancaire
ou . la carte de cr.dit de l'utilisateur.
- communication : lorsque le site web est utilis. pour communiquer avec d'autres
membres, les donn.es concernant les communications de l'utilisateur font l'objet
d'une conservation temporaire.
- cookies : les cookies sont utilis.s, dans le cadre de l'utilisation du site.
L'utilisateur a la possibilit. de d.sactiver les cookies . partir des param.tres de
son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les donn.es personnelles collect.es aupr.s des utilisateurs ont pour objectif la
mise . disposition des services du site web, leur am.lioration et le maintien d'un
environnement s.curis.. Plus pr.cis.ment, les utilisations sont les suivantes :
- acc.s et utilisation du site web par l'utilisateur.
- gestion du fonctionnement et optimisation du site web.
- organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement.
- v.rification, identification et authentification des donn.es transmises par
l'utilisateur.
- proposition . l'utilisateur de la possibilit. de communiquer avec d'autres
utilisateurs du site web.
- mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs.
- personnalisation des services en affichant des publicit.s en fonction de
l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses pr.f.rences.
- pr.vention et d.tection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels
malveillants) et gestion des incidents de s.curit..
- gestion des .ventuels litiges avec les utilisateurs.
- envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des pr.f.rences
de l'utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers
Les donn.es personnelles peuvent .tre partag.es avec des soci.t.s tierces, dans
les cas suivants :
- lorsque l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces
services, le site web est en relation avec des soci.t.s bancaires et financi.res
tierces avec lesquelles elle a pass. des contrats.
- lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web,
des informations accessibles au public.
- lorsque l'utilisateur autorise le site web d'un tiers . acc.der . ses donn.es.
- lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance
utilisateurs, la publicit. et les services de paiement. Ces prestataires disposent
d'un acc.s limit. aux donn.es de l'utilisateur, dans le cadre de l'ex.cution de ces
prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformit. avec
les dispositions de la r.glementation applicable en mati.re protection des
donn.es . caract.re personnel.
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suite aux r.clamations pr.sent.es contre le site web et se conformer aux
proc.dures administratives et judiciaires.
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d'actifs ou proc.dure de redressement judiciaire, elle pourra .tre amen.e . c.der
ou partager tout ou partie de ses actifs y compris les donn.es . caract.re
personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient inform.s avant que les donn.es .
caract.re personnel ne soient transf.r.es . une tierce partie.
• Sécurité et confidentialité
Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques,
logicielles et physiques en mati.re de s.curit. du num.rique pour prot.ger
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compl.tement s.curis. et le site web ne peut pas garantir la s.curit. de la
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Mise en oeuvre des droits des utilisateurs
En application de la r.glementation applicable aux donn.es . caract.re
personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu'ils peuvent
exercer en faisant leur demande . l'adresse suivante :
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• le droit d'acc.s : ils peuvent exercer leur droit d'acc.s, pour conna.tre les
donn.es personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre
de ce droit, le site web peut demander une preuve de l'identit. de
l'utilisateur afin d'en v.rifier l'exactitude.
• le droit de rectification : si les donn.es . caract.re personnel d.tenues par
le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise . jour des
informations.
• le droit de suppression des donn.es : les utilisateurs peuvent demander la
suppression de leurs donn.es . caract.re personnel conform.ment aux lois
applicables en mati.re de protection des donn.es.
• le droit . la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander
au site web de limiter le traitement des donn.es personnelles
conform.ment aux hypoth.ses pr.vues par le RGPD.
• le droit de s'opposer au traitement des donn.es : les utilisateurs peuvent
s'opposer . ce que ses donn.es soient trait.es conform.ment aux
hypoth.ses pr.vues par le RGPD.
• le droit . la portabilit. : ils peuvent r.clamer que le site web leur remette
les donn.es personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre . un
nouveau site web.
Évolution de la présente clause
Le site web se r.serve le droit d'apporter toute modification . la pr.sente
clause relative . la protection des donn.es . caract.re personnel . tout
moment. Si une modification est apport.e . la pr.sente clause de
protection des donn.es . caract.re personnel, le site web s'engage .
publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera .galement les
utilisateurs de la modification par messagerie .lectronique, dans un d.lai
minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord
avec les termes de la nouvelle r.daction de la clause de protection des
donn.es . caract.re personnel, il a la possibilit. de supprimer son compte.
Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il effectue des produits. Le
Client d.clare accepter pleinement toutes les obligations l.gales d.coulant
de l'ex.cution de ses activit.s vis-.-vis des tiers, Zola shop ne pouvant .tre
recherch. ni inqui.t.́ . cet .gard pour quelque cause que ce soit,
notamment en cas de violation de lois ou r.glements applicables dans le
cadre de l'utilisation des produits.
Le Client s'engage . respecter l'ensemble des dispositions r.glementaires
applicables dans sa relation avec Zola shop et s'interdit en particulier de
demander . Zola shop d'imprimer sur des produits des contenus contraires
. l'ordre public et aux bonnes moeurs, des contenus . caract.re violent,
agressif ou . ordurier ., des contenus . caract.re injurieux, diffamatoire,
raciste, x.nophobe, r.visionniste ou portant atteinte . l'honneur ou . la
r.putation d'autrui, des contenus incitant . la discrimination, . la haine
d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de
leur appartenance ou de leur non appartenance . une ethnie, une nation,
une race ou une religion d.termin.e, des contenus mena.ant une personne
ou un groupe de personnes, des contenus . caract.re p.dophile ou
pornographique (protection des mineurs), des contenus incitant .
commettre un d.lit, un crime, faisant l'apologie de crimes de guerre ou
contre l'humanit.́, des contenus incitant . la prise de drogues, alcool, tabac,
des contenus incitant au suicide, des contenus susceptibles de porter
atteinte . des droits privatifs appartenant . des tiers.
M.me si Zola shop n'a aucune obligation de v.rifier la conformit. . la
r.glementation des contenus que les Clients lui demandent d'imprimer sur
les produits, Zola shop se r.serve n.anmoins la possibilit. de refuser toute
demande d'un Client qui serait contraire aux principes ci- dessus.
Le Client est enti.rement responsable des .l.ments (verbaux, graphiques
ou autres) qu'il demande . Zola shop d'imprimer sur les produits. Il garantit
. Zola shop que ceux-ci sont conformes . la l.gislation en vigueur,
notamment celles relatives . l'information, . la protection des mineurs, . la
propri.t. intellectuelle et au commerce. Zola shop d.gage toute
responsabilit. . ce titre.
Zola shop se r.serve le droit de refuser la commande de clients sans explication.
Article 26 - Bon à tirer (BAT)
Comme mentionn. ci-dessus, le Client s'engage . fournir . Zola shop, les .l.ments
et illustrations qu'il souhaite faire marquer sur les produits, dans le format
demand. par Zola shop. Notre service de publication assist.e par ordinateur (PAO)
peut retravailler le logo. Cette option fait l'objet d'une facturation
compl.mentaire.
Le Client, apr.s validation, recro.t alors de Zola shop par courrier .lectronique la
maquette sous forme de . bon . tirer ..
Le client doit s'assurer de la conformit.́ de la maquette avec ses attentes par
courrier .lectronique dans les plus brefs d.lais. Aucune production ne sera lanc.e
sans sa validation .crite avec la mention . Bon pour accord en fonction du BAT
re.u. .
Le Client peut :
- Soit indiquer que la maquette qui lui est propos.e lui convient. Le Client valide
alors le . bon . tirer .. Apr.s cette validation, il est proc.d. . la phase
d'impression et d'exp.dition des produits.
- Soit indiquer que la maquette qui lui est propos.e ne lui convient pas et d'indiquer
les modifications qu'il souhaite lui apporter. Une nouvelle maquette sous forme de .
bon . tirer . lui est alors adress.e par courrier .lectronique de la demande de
correction de la maquette.
Dans le cas o. le client ne valide pas le BAT sous 45 jours, malgr. plusieurs
propositions de Zola shop, alors que le devis et la commande sont valid.s et
qu'aucune solution ne semble satisfaire le client, Zola shop facturera de mani.re
forfaitaire 50% du montant global de la commande.
Le positionnement du logo sur le support est effectu. manuellement. Le client
accepte qu'une marge d'erreur soit tol.r.e si elle ne remet pas en question le
rendu final, conform.ment au BAT.
Dans tous les cas de figure, la validation du . bon . tirer . par le Client, vaut
acceptation d.finitive de la maquette et acceptation pleine et enti.re de la
cr.ation et de l'impression des produits. D.s lors, le Client, . qui il incombe de
v.rifier minutieusement la maquette, ne pourra plus .mettre quelque r.serve que
ce soit, m.me en cas d'erreur, apr.s validation du bon . tirer.
Article 27 - Références commerciales
• Le Client autorise express.ment Zola shop . utiliser les .l.ments qui lui sont
propres aux fins de permettre . Zola shop de l'identifier comme r.f.rence
commerciale pour son activit. commerciale, tels que sa d.nomination sociale, son
nom commercial, son logo son groupe d'appartenance et son activit.́ ou toutes
autres informations de r.f.rence.
De la m.me mani.re, le Client autorise express.ment Zola shop . utiliser des
repr.sentations ou des reproductions des produits r.alis.s pour son compte afin de
pr.senter . des tiers, sur tous supports de communication utile, et en particulier le
site Zola shop, les r.alisations d.j. effectu.es. Ainsi que la parution sur diff.rent
r.seaux sociaux, journal...
Donn.es personnelles
En outre, Zola shop reste propri.taire de tous les droits de propri.t. intellectuelle
sur les photographies, pr.sentations, .tudes, dessins, mod.les, prototypes, etc.,
r.alis.s (m.me . la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au
Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites .tudes,
dessins, mod.les et prototypes, etc., sans l'autorisation expresse, .crite et
pr.alable de Zola shop qui peut la conditionner . une contrepartie financi.re.
Article 27 – Devis
Si le Client doit pr.alablement solliciter un devis aupr.s de Zola shop. Pour cela, le
client peut, soit renseigner le formulaire pr.vu . cet effet sur le site Zola shop, soit
t.l.phoner au standard de Zola shop au 09.55.20.45.74, soit se rendre au magasin
de Zola shop situ. 14 rue Joann.s Odin 42570 Saint-H.and.
Pour s'identifier au stade de la demande de devis, le client doit notamment fournir
les informations suivantes : type d'organisme, nom d'organisme, nom et pr.nom
du repr.sentant, adresse postale, adresse e-mail, num.ro de t.l.phone.
La demande de devis doit, par ailleurs, expliciter de la mani.re la plus pr.cise
possible les besoins du Client : contexte du projet, type de produit souhait.), type
de marquage souhait. (flocage, broderie), description des inscriptions . faire
figurer sur le produit (dessin, photographie, texte, logo, etc...) et nombre de
produits command.s.
Les informations fournies par le Client dans la demande de devis doivent .tre
sinc.res, compl.tes et d.taill.es. Le Client s'engage par ailleurs . r.pondre .
toutes les demandes d'informations compl.mentaires que Zola shop pourrait
formuler aupr.s de lui et dont Zola shop pourrait avoir besoin pour r.aliser son
devis.
Zola shop se r.serve la possibilit.́ de refuser toute demande provenant d'un Client
qui n'aurait pas compl.tement ou exactement renseign. la demande de devis ou
qui n'aurait pas r.pondu . ses demandes d'informations.
Le Client a la possibilit.́ de commander des .chantillons, c'est-.-dire des textiles
non marqu.s. Les .chantillons sont factur.s et seront rembours.s sur la
commande suivante si les produits sont identiques. Les frais de port restent . la
charge de l'acheteur.
Zola shop se r.serve par ailleurs la possibilit.́ de refuser des demandes de devis.
Tant que le devis n’est pas accept., le Client peut modifier sa demande de devis
aupr.s de Zola shop. Zola shop s'efforcera de r.pondre . ces demandes de
modifications dans les meilleurs d.lais.
Par ailleurs il appartient au Client de s'assurer de la bonne conformit.́ du devis et
ainsi corriger les .ventuelles erreurs de ce dernier. Il pourra ensuite valider et
confirmer sa commande pour exprimer son acceptation du contenu et du prix de
la commande.
Pour accepter le devis, le Client doit signer le devis et le renvoyer par mail (scan,
photo) ou par courrier . Zola shop. Le devis valid. est un devis qui a .t. sign. avec
la mention . Bon pour accord . et la date de signature. Le devis sera consid.r.́
comme accept. . compter de la r.ception par Zola shop de l'exemplaire sign. par
le Client (par mail ou courrier).
Une fois le devis accept., le Client recevra automatiquement de Zola shop, .
l'adresse de messagerie .lectronique renseign.e pr.alablement . la commande,
un courrier .lectronique de confirmation, r.capitulant sa commande et
notamment le d.tail, la facture, le prix de sa commande et l'adresse de livraison. Il
est recommand.́ au Client d'en conserver une copie sur un support papier ou
.lectronique.
L'ensemble des donn.es enregistr.es et la confirmation de commande envoy.e
par Zola shop constituent la preuve de l'ensemble des transactions pass.es entre
Zola shop et le Client et constituent notamment la preuve de la date, de la nature
et du contenu de la commande.
Une fois la commande valid.e, le Client est d.finitivement engag. et ne peut plus
annuler ou modifier sa commande.
Chaque commande est trait.e individuellement. Ceci signifie que tout
compl.ment . une commande d.j.̀ enregistr.e fera obligatoirement l'objet d'une
nouvelle commande dans les conditions ci-dessus, sauf accord contraire des
parties.
Formulaire de rétractation
(. comp.ter par le consommateur, et . envoyer par lettre recommand.e avec accus. de
r.ception dans le d.lai maximum de 14 jours suivant la date de conclusion du contrat
de prestation)
Formulaire de r.tractation
. l'attention de : Zola shop
situ.e . : 5 chemin Louison , 42570 Saint-H.and
nÅã de t.l.phone : 09.55.20.45.74
adresse mail : zolashop.contact @gmail.com
Je vous notifie, par la pr.sente, ma r.tractation du contrat portant
sur............................................................................................, command.e
le : …………..........................
Pr.nom et nom du consommateur : ……………..............................
Adresse du consommateur : ………………………............................
Date :
Signature du consommateur
Annexe :
Code de la Consommation
Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r.pond des
d.fauts de conformit. existant lors de la d.livrance.
Il r.pond .galement des d.fauts de conformit. r.sultant de l'emballage, des
instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a .t. mise
. sa charge par le contrat ou a .t. r.alis.e sous sa responsabilit..”
Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:
1Åã S'il est propre . l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas
.ch.ant:
- s'il correspond . la description donn.e par le vendeur et poss.de les qualit.s que
celui-ci a pr.sent.es . l'acheteur sous forme d'.chantillon ou de mod.le:
- s'il pr.sente les qualit.s qu'un acheteur peut l.gitimement attendre eu .gard aux
d.clarations publiques faites par le vendeur par le producteur ou par son
repr.sentant, notamment dans la publicit. ou l'.tiquetage.
2Åã Ou s'il pr.sente les caract.ristiques d.finies d'un commun accord par les parties
ou est propre . tout usage sp.cial recherch. par l'acheteur,
port. . la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept..”
Article L. 217-6 : “Le vendeur n'est pas tenu par les d.clarations publiques du
producteur ou de son repr.sentant s'il est .tabli qu'il ne les
connaissait pas et n'.tait l.gitimement pas en mesure de les conna.tre”.
Article L. 217-7 : “Les d.fauts de conformit. qui apparaissent dans un d.lai de
vingt-quatre mois . partir de la d.livrance du bien sont pr.sum.s exister au
moment de la d.livrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion,
ce d.lai est fix. . six mois. Le vendeur peut combattre cette pr.somption si celle-ci
n'est pas compatible avec la nature du bien ou le d.faut de conformit. invoqu..”
Article L. 217-8 : “L'acheteur est en droit d'exiger la conformit. du bien au contrat.
Il ne peut cependant contester la conformit. en invoquant un d.faut qu'il
connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contract.. Il en va de m.me lorsque le
d.faut a son origine dans les mat.riaux qu'il a lui-m.me fournis.”
Article L. 217-9 : “En cas de d.faut de conformit., l'acheteur choisit entre la
r.paration et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas proc.der
selon le choix de l'acheteur si ce choix entra.ne un co.t manifestement
disproportionn. au regard de l'autre modalit., compte tenu de la valeur du bien
ou de l'importance du d.faut. Il est alors tenu de proc.der, sauf impossibilit.,
selon la modalit. non choisie par l'acheteur.”
Article L. 217-10 : “Si la r.paration et le remplacement du bien sont impossibles,
l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se
faire rendre une partie du prix. La m.me facult. lui est ouverte : 1Åã Si la solution
demand.e, propos.e ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut .tre
mise en oeuvre dans le d.lai d'un mois suivant la r.clamation de l'acheteur : 2Åã Ou
si cette solution ne peut l'.tre sans inconv.nient majeur pour celui-ci compte tenu
de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La r.solution de la vente ne peut
toutefois .tre prononc.e si le d.faut de conformit. est mineur.”
Article L. 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a
lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces m.mes dispositions ne font pas obstacle
. l'allocation de dommages et int.r.ts.
Article L. 217-12 : “L'action r.sultant du d.faut de conformit. se prescrit par deux
ans . compter de la d.livrance du bien.”
Article L. 217-13 : "les dispositions de la pr.sente section ne privent pas l'acheteur
du droit d'exercer l'action r.sultant des vices r.dhibitoires telle qu'elle r.sulte des
articles 1641 . 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou
extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
Article L. 217-14 : "L'action r.cursoire peur .tre exerc.e par le vendeur final .
l'encontre des vendeurs ou interm.diaires successifs et du producteur du bien
meuble corporel, selon les principes du code civil.
Article L. 217-15 : "La garantie commerciale s'entend de tout engagement
contractuel d'un professionnel . l'.gard du consommateur en vue du
remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la r.paration du bien ou
de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses
obligations l.gales visant . garantir la conformit. du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat .crit, dont un exemplaire est
remis . l'acheteur.
Le contrat pr.cise le contenu de la garantie, les modalit.s de sa mise en oeuvre,
son prix, sa dur.e, son .tendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de fa.on claire et pr.cise que, ind.pendamment de la
garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie l.gale de conformit.
mentionn.e aux articles L. 217-4 . L. 217-12 et de celle relative aux d.fauts de la
chose vendue, dans les conditions pr.vues aux articles 1641 . 1648 et 2232 du
code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que
l'article 1641 et le premier alin.a de l'article 1648 du code civil sont int.gralement
reproduites dans le contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur
est en droit de s'en pr.valoir."
Article L. 217-16 : “Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la
garantie commerciale qui lui a .t. consentie lors de l'acquisition ou de la
r.paration d'un bien meuble, une remise en .tat couverte par la garantie, toute
p.riode d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter . la dur.e de la
garantie qui restait . courir.
Cette p.riode court . compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la
mise . disposition pour r.paration du bien en cause, si cette mise . disposition est
post.rieure . la demande d'intervention.”
Code civil
Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie . raison des d.fauts cach.s de la
chose vendue qui la rendent impropre . l'usage auquel on la destine, ou qui
diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en
aurait donn. qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”
Article 1648 : “L'action r.sultant des vices r.dhibitoires doit .tre intent.e par
l'acqu.reur, dans un d.lai de deux ans . compter de la d.couverte du vice. Dans le
cas pr.vu par l'article 1642-1, l'action doit .tre introduite, . peine de forclusion,
dans l'ann.e qui suit la date . laquelle le vendeur peut .tre d.charg. des vices ou
des d.fauts de conformit. . apparents.